Comment récupérer ses points
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Le conducteur récupère automatiquement les points dès le lendemain du deuxième jour du stage. Il doit pour cela, être présent durant les deux jours de stages. A l’issue de la deuxième journée du stage les stagiaires reçoivent une attestation. Un double est adressé à la Préfecture du département par notre centre dans les 15 jours. Attention votre stage ne donne pas lieu à la récupération de points s’il est effectué dans le cadre : · judiciaire, · alternative aux poursuites, · composition pénale, La validation du stage (Préfecture) et l’attribution des points par le Ministère de l'Intérieur répond à des règles strictes. Les conditions établies sont les suivantes : · Ne pas avoir récupéré de points à la suite d'un stage effectué moins de 1 ans et 1 jour avant le début du stage. Exemple : vous récupérez des points à la suite d'un stage suivi les 10 et 11 juillet 2011, vous pouvez effectuer un nouveau stage et récupérer à nouveau 4 points à compter du 12 et 13 juillet 2012. · Disposer au minimum d'un point sur son permis de conduire à la date du stage, · Avoir perdu les points à la date du stage. La date officielle de perte de points est la suivante : · Dès le règlement de l’amende forfaitaire ou 31 jours après la date d'envoi de l'amende forfaitaire majorée en cas de non paiement, · 30 jours après la date d'envoi, par L R avec accusé de réception, de l'ordonnance dans le cas d'un jugement par ordonnance pénale (jugement prononcé sans que le conducteur ait été convoqué), · 2 mois après un jugement contradictoire (cas où le conducteur est présent au tribunal) ou 2 mois après la signification d'un jugement contradictoire à signifier (le conducteur n'était pas présent à l'audience). Le stage permet de récupérer au maximum 4 points. Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage en peut excéder 12. Quels sont les types de stagiaires pouvons nous rencontrer lors du stage ? · Stage volontaire · Stage obligatoire dans le cadre du permis probatoire · Stage en alternative · Stage en exécution d’une composition pénale · Stage en peine complémentaire |
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