Conditions générales de vente

Préambule

Le site est la propriété de l’EURL CACOSER en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de CACOSER. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CACOSER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. CACOSER confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. L’inscription au stage ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. CACOSER se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Rétractation

Vous avez 7 jours (à compter de l’inscription) pour vous rétracter ou modifier une date de stage. En cas d'exercice du droit de rétractation, CACOSER est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais. Le remboursement est délivré dans un délai maximum de 15 jours.

4. Prix

Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la UE.

5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le site. Le prix du stage est payable au comptant le jour de l’inscription (chèque, virement, espèces, mandat)..
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire auront donné leur accord ou après réception du virement ou encaissement du chèque. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, CACOSER se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. La responsabilité de CACOSER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la mise en place du stage. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
- d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de BEZIERS est seul compétent, quels que soient le lieu de commande et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas CACOSER ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de CACOSER est systématiquement limitée à l’organisation du stage, son déroulement, et le respect de la règlementation en vigueur. Vous pouvez contacter le secrétariat : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi) au N° de tél : 0616655054 ou par mail à philippe.olmo@gmail.com

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement de la commande, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de CACOSER. De plus, CACOSER s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.